Les nouvelles règles électorales dans les communes de moins de 1 000 habitants
Code électoral – Article L. 252

«Les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste à deux tours, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation. »


Les communes de moins de 1 000 habitants votent au scrutin de liste à deux tours, sans panachage.

L’électeur ne peut plus modifier le bulletin (ni rayer, ni ajouter de noms).

Il doit choisir une liste complète, telle qu’elle est déposée.

Toute modification d’un bulletin n’est pas admise. 

Le Code électoral précise : tout bulletin modifié est nul et n’entre pas dans le décompte des suffrages exprimés.


Conformément aux nouvelles règles du Code électoral, notre commune peut désormais présenter 17 candidats au lieu de 15. Les deux candidats supplémentaires figurent en fin de liste. Ils sont éligibles mais ne siègent pas au conseil municipal tant qu’ils ne sont pas appelés à remplacer une conseillère ou un conseiller démissionnaire ou empêché. Ils n’exercent donc aucune fonction ni droit de vote avant d’être officiellement installés en remplacement d’un membre du conseil.